Cap sur le changement

Personnel des Forces canadiennes

Au moment où les Forces canadiennes reprennent un rythme de fonctionnement normal, les effectifs de la Force régulière et de la Réserve seront maintenus respectivement à 68 000 et à 27 000, à moyen terme. Le nombre de réservistes à temps plein en service de classe B sera réduit à 4 500 d'ici le 1er avril 2014, avec l'objectif de revenir au modèle traditionnel du service de réserve. Bien que le nombre de postes à temps plein doive être réduit, on permettra aux réservistes, dans la mesure du possible, qu'ils terminent leur période de service à temps plein en cours avant qu'ils ne reviennent à du temps partiel ou qu'ils ne passent à la Réserve supplémentaire. Cette mesure assurera un juste équilibre entre les quatre piliers de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD).

Réduction du nombre de réservistes à plein temps

Calendrier de mise en œuvre

Valeur : 40 M$

Résumé

Les Forces canadiennes (FC) ont été soumises à des pressions au cours des dernières années en raison du rythme rapide des opérations imposé par des missions comme celle menée en Afghanistan. L’augmentation du nombre d’emplois à plein temps dans la Première réserve est l’une des mesures prises par les FC pour répondre aux besoins en effectifs pour mener à bien cette mission. Les réservistes ont été déployés aux côtés de leurs homologues de la Force régulière ou ils ont occupé de façon temporaire les postes laissés vacants par les militaires partis en mission, leur permettant ainsi d’aller au combat.

Bien que ces mesures se soient révélées efficaces, la haute direction du MDN et des FC a reconnu qu’il était nécessaire de faire le point sur l’effectif à plein temps à mesure que le rythme des opérations diminuait. L’effectif global doit être de la bonne taille et être composé d’un bon mélange de militaires de la Force régulière, de réservistes de la Première réserve à temps plein et de civils. Cet effectif doit permettre au Ministère et aux FC d’atteindre les buts qu’ils se sont fixés pour l’avenir. En octobre 2010, le Vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD) a mis sur pied l’Étude sur la capacité d’emploi de la Première réserve (ECEPR) qui doit livrer ses recommandations relatives à la création d’une base de référence durable pour l’emploi de réservistes de la Première réserve à plein temps dans l’ensemble du MDN et des FC.

En vertu de cette initiative, la nouvelle base de référence du nombre de postes de réservistes à plein temps sera fixée à 4 500 d’ici le 1er avril 2014. Cette proposition signifie que des réservistes occupant des postes à plein temps feront la transition vers des postes à temps partiel. Il s’agit d’une transition de classe/catégorie, non d’un renvoi ou d’une libération de la Réserve. Les Forces canadiennes renforcent le modèle sur lequel la Force de réserve a été fondée, un modèle qui met l’accent sur la nature principalement « à temps partiel » du service dans la Réserve pour les militaires qui demeurent dans plus d’une centaine de communautés partout au Canada.

La contribution des réservistes à la défense du Canada est substantielle et précieuse; ils représentent une portion importante de l’effectif des Forces canadiennes qui participe aux opérations internationales et nationales au fur et à mesure des besoins. Chaque fois que cela est possible, les contrats de travail actuels des réservistes à plein temps seront respectés, ce qui donnera aux réservistes et aux employeurs le temps dont ils ont besoin pour apporter les changements d’emploi nécessaires.

Les prochaines étapes

Bien que la diminution du rythme opérationnel va atténuer la plus grande partie des réductions de l’effectif des réservistes à temps plein, une partie du travail sera absorbé par le personnel de la Force régulière revenant d’opérations ou, lorsque cela sera approprié, sous forme d’attribution temporaire de tâches supplémentaires.

Documentation : Résultats de l'examen stratégique - Sommaire

En 2009, le ministère de la Défense nationale (MDN) amorçait le processus d'analyse de ses programmes dans le cadre de la quatrième ronde de l'examen stratégique pangouvernemental. Des propositions ont été soumises au Ministère à l'automne 2010 et les résultats ont été annoncés dans le budget de 2011. Le MDN a approuvé 56 propositions d'économies: (articles mentionnés plus bas)

Réservistes de classe B

Calendrier de mise en œuvre

Valeur : 82,3 M $

Résumé

Le Ministère a observé une croissance considérable des emplois à temps plein dans la Réserve au cours des cinq dernières années, résultant en partie du besoin de remplacer les militaires participant à la mission en Afghanistan. Le VCEMD a dirigé les mesures de gestion de l’effectif de la Réserve visant à rééquilibrer la croissance des postes à temps plein et à temps partiel au sein de la Réserve en vue d’assurer la santé à long terme de Premières réserves principalement basées sur le service à temps partiel.

Il y a actuellement environ 7 200 réservistes occupant des postes à temps plein. Le VCEMD a ordonné l’établissement de la nouvelle base de référence des postes de réservistes à temps plein à 4 500 employés d’ici le 1er avril 2014.

Ce dessaisissement équivaut à une transition des réservistes à temps plein vers des postes à temps partiel et constitue une transition de classe et de catégorie. Il ne s’agit ni de révocations ni de licenciements de réservistes. Les Forces canadiennes reviennent au modèle de base de la Force de réserve, un modèle axé sur la nature prédominante du service à temps partiel chez les réservistes de la Marine, de l’Armée de terre et de l’Aviation provenant de plus de 100 collectivités à travers le Canada.

La contribution des réservistes à la défense du Canada est considérable et ils constituent une proportion importante du personnel des Forces canadiennes participant à des déploiements dans le cadre d’opérations nationales et internationales, au fur et à mesure des besoins. Dans toute la mesure du possible, les contrats de travail à temps plein dans la Réserve seront honorés afin de permettre aux réservistes et aux employeurs de procéder aux ajustements nécessaires.

Coûts indirects du Programme des cadets

Calendrier de mise en œuvre

Valeur : 5,3 M $

L’Unité régionale de soutien aux cadets (URSC) Nord, à Whitehorse, sera fermée à la fin de l’été 2012. L’URSC Prairies assurera le commandement et le contrôle à l’égard des cadets du Nord.

En raison d’un surplus de capacité dans d’autres centres d’instruction, il a été établi que la fermeture de deux des 24 centres d’instruction d’été des cadets (CIEC) constitue une solution viable qui n’aura pas d’incidence sur le Programme des cadets en lui-même. Le bail du CIEC de Bécancour ne sera pas renouvelé après l’été 2012 et celui du CIEC de Penhold, après l’été 2014.

Ces dessaisissements ne nuiront pas aux activités permanentes locales des corps de cadets ou des escadrons, ni ne réduiront le nombre de cadets envoyés aux CIEC.

Unités de sécurité portuaires

Calendrier de mise en œuvre

Valeur : 1,1 M $

Résumé

La MRC cessera l’exploitation des unités de sécurité portuaire non permanentes de la Première réserve, établies à l’origine pour fournir dans un court délai un plus vaste éventail d’options échelonnables en appui aux autres ministères gouvernementaux dans les ports canadiens.

Dans l’éventualité d’une future mission de sécurité côtière, un élément maritime composé de membres de la Force régulière et de la Force de réserve de la MRC sera formé, adapté à la tâche et entraîné en vue de la mission, conformément à la doctrine et aux procédures existantes.

Capacité de coopération navale avec la marine marchande (NCAGS)

Calendrier de mise en œuvre

Valeur : 1,4 M $

Résumé

Ce dessaisissement implique l’élimination de la capacité de coopération navale avec la marine marchande (NCAGS) au sein de la Marine royale canadienne (MRC). L’élimination de la NCAGS entraînera une réduction du nombre d’experts en matière de navigation commerciale et de commerce maritime au sein de la MRC. Il est prévu que les officiers qualifiés de la Force régulière possédant une expérience à l’égard des navires opérationnels géreront ces responsabilités à l’avenir. L’élimination de la NCAGS n’aura pas d’effets significatifs sur la disponibilité opérationnelle de la MRC.

Commandement et contrôle – Disponibilité opérationnelle de la Force aérospatiale

Calendrier de mise en œuvre

Valeur : 16,2 M $

Résumé

Ce dessaisissement entraînera des économies grâce à la réduction des dépenses discrétionnaires à tous les niveaux au sein de la Force aérienne (FA), dans les domaines des conférences et des voyages intérieurs, des heures supplémentaires des civils, des services professionnels contractuels et de l’augmentation subite de service temporaire de classe B dans la Force de réserve.

En raison du rythme opérationnel élevé des dernières années, la FA a augmenté sa souplesse afin de réagir aux besoins imprévus en maintenant ses niveaux de capacité d’intervention, lesquels peuvent aujourd’hui être réduits pour refléter le retour à un rythme opérationnel moindre.

Opérations spéciales – Disponibilité opérationnelle

Calendrier de mise en œuvre

Valeur : 5,8 M $

Résumé

Le COMFOSCAN augmentera l’efficience et l’efficacité en matière de services internes, de formation et de déplacements afin d’atteindre ses cibles en matière de réduction.

Plus particulièrement, le COMFOSCAN réduira le budget de fonctionnement de ses quartiers généraux ainsi que le nombre de voyages nationaux et internationaux, il réduira les coûts et réalisera des économies en ce qui a trait à l’approvisionnement en munitions et il réduira le budget de F et E par personne à l’échelle du commandement en axant les efforts sur la formation individuelle.

Détachements de recrutement

Calendrier de mise en œuvre

Valeur : 2,6 M $

Résumé

Cette proposition mènera à l’élimination de sept détachements de recrutement à travers le Canada : Sault Ste. Marie, Yellowknife, Rouyn-Noranda, Thunder Bay, Saskatoon, Bathurst et North Bay.

Les réussites récentes liées à l’atteinte des cibles de recrutement et aux initiatives de conservation du personnel ont permis aux FC d’atteindre leurs audacieuses cibles d’expansion de la force et de réduire les cibles futures en matière de recrutement. Les réussites des efforts nationaux de recrutement, y compris le processus de demande d’emploi en ligne à www.forces.ca, ont permis de rationaliser l’empreinte des FC en matière de recrutement. Les initiatives de recrutement des centres de population touchés seront gérées par d’autres bureaux de recrutement régionaux.

Infrastructure : Chilliwack, Calgary, Nord de l’Ontario et London

Calendrier de mise en œuvre

Valeur : 39,1 M $

Résumé

Ce dessaisissement transféra les fonctions des unités de soutien de secteur (USS) de Chilliwack, de Calgary, de London et du Nord de l’Ontario (North Bay) dans les bases principales. Cela permettra à l’Armée canadienne de réduire les coûts indirects et permettra le maintien du financement pour les priorités clés, y compris l’instruction et l’équipement. Les organisations des cadets et la Réserve continueront d’être soutenues, mais d’une manière plus efficiente.

Infrastructure : Moncton, Nouveau-Brunswick

Calendrier de mise en œuvre

Valeur : 4,1 M $

Résumé

L’Armée canadienne se dessaisira de ses infrastructures de Moncton, au N.-B., sauf les deux bâtiments utilisés par les deux unités de la Force de réserve dans cette ville. Ces réductions permettront à l’Armée canadienne de réduire les coûts indirects en regroupant les activités dans les bases principales. En plus d’accroître l’efficience générale, cette initiative permettra le maintien du financement pour les priorités clés, y compris l’instruction et l’équipement.

Transformation – Disponibilité opérationnelle maritime

Calendrier de mise en œuvre

Valeur : 45,5 M $

Résumé

Grâce à cet examen, la Marine royale canadienne (MRC) pourra réaliser d’importantes économies liées à la gestion et à la structure de la disponibilité opérationnelle maritime.

En examinant les futurs besoins opérationnels des navires de classe IROQUOIS, la MRC pourra réduire les dépenses en munitions et les accumulations de stocks, ce qui générera des économies annuelles récurrentes. De plus, la mise en œuvre d’une nouvelle approche à l’égard de l’approvisionnement national lié au soutien à la maintenance des navires de classe Halifax permettra de réaliser d’autres économies récurrentes.

La MRC recentrera l’utilisation de son personnel civil et de ses réservistes sur les deux côtes afin de fournir un soutien à l’échelle nationale aux forces maritimes, entraînant une utilisation plus efficace et plus efficiente des ressources.

Diverses autres activités à faible priorité ou d’autres adaptations organisationnelles visant à soutenir la disponibilité opérationnelle maritime seront réduites ou éliminées afin de mieux centrer les ressources sur le soutien de la disponibilité opérationnelle maritime.

Centre d’analyse des données acoustiques (Pacifique)

Calendrier de mise en œuvre

Valeur : 378 000 $

Résumé

Les deux centres d’analyse des données acoustiques (CADA) situés actuellement à Victoria et à Halifax seront regroupés pour former une seule organisation à Halifax. Ce regroupement soutiendra un modèle de prestation de service plus fonctionnel au sein de la Marine royale canadienne. L’infrastructure existante du centre du Pacifique sera conservée et utilisée à d’autres fins par les unités navales de la BFC Esquimalt.

Force terrestre − Préparation opérationnelle progressive et programme de formation

Calendrier de mise en œuvre

Valeur : 127,1 M $

Résumé

En raison de la réduction des opérations en Afghanistan, le nombre de membres du personnel de soutien civil et de la Force de réserve au sein de l’Armée canadienne pourra être réduit à un niveau acceptable qui permettra la mise sur pied continue de forces de haute qualité et aptes au combat aux fins d’opérations.

Parallèlement à une adaptation de la taille globale de l’effectif, l’Armée canadienne réduira les ressources dédiées à l’instruction jugées comme non essentielles aux activités clés de mise sur pied d’une force et à leur soutien, notamment en ce qui concerne l’entretien et la réparation, l’appui aux garnisons, le soutien du personnel et le soutien aux TI.

Modernisation des quartiers généraux de l’Armée de terre

Calendrier de mise en œuvre

Valeur : 8,7 M $

Résumé

Cette modernisation comprend la réduction du nombre de quartiers généraux de commandement de niveau opérationnel de la Force régulière et leur regroupement.

À l’heure actuelle, l’Armée canadienne dispose de quatre quartiers généraux de secteur de la force terrestre, de quatre quartiers généraux de groupe de soutien de zone et de cinq quartiers généraux de groupe des communications. Une fois la modernisation terminée, les quartiers généraux de groupe de soutien de zone et de groupe des communications seront fermés et leurs fonctions auront été transférées aux quartiers généraux opérationnels restants de leur région.

La réduction du nombre de quartiers généraux et de bases d’appui au sein de l’Armée canadienne aura inévitablement des répercussions administratives, mais ces dernières demeurent acceptables. Une telle réduction n’aura aucune incidence sur la capacité de l’Armée de terre à réaliser les six missions principales énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord.

Au besoin, l’Armée canadienne confiera temporairement certaines responsabilités à un autre QG de la même zone pendant la période de transition.