Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC)

Le SNEFC, mis sur pied en 1997, a le mandat d'enquêter sur des infractions graves et délicates ayant trait au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux Forces canadiennes (FC). Il remplit des fonctions semblables à celles des sections des crimes graves de la Gendarmerie royale du Canada ou des principaux corps policiers municipaux. Le SNEFC a été créé pour donner suite aux leçons apprises au cours de nos expériences en Somalie, ancienne république de la Yougoslavie, et à l'occasion d'autres missions difficiles à l'étranger. La création du SNEFC donnait également suite aux recommandations formulées par les commissions Dickson et Belzile, à savoir le système de justice militaire doit se doter d'un organisme d'enquête indépendant de la chaîne de commandement.

Mandat

Le SNEFC a pour mandat d'enquêter sur les infractions d'ordre militaire et les infractions criminelles graves ou de nature délicate qui sont commises contre les biens, les personnes et le MDN. Il exerce pouvoir et compétence sur les personnes assujetties au Code de discipline militaire, peu importe leur grade et leur statut, là dans le monde où les FC se sont établies ou sont déployées.

Commandement et Contrôle

Le SNEFC est commandé par un commandant (CO) qui relève directement du Grand Prévôt des Forces canadiennes. Peu importe les circonstances ou l'environnement, les membres du SNEFC sont toujours sous le commandement du CO du SNEFC. L'indépendance qui résulte de ce rapport de commandement permet au SNEFC de mener des enquêtes exhaustives à l'abri d'influences de tout élément de commandement.

Organisation

Les services du SNEFC sont fournis par le truchement de six bureaux régionaux et un détachement de soutien spécialisé :

Le détachement de soutien fournit des services d'enquête spécialisés, tels de l'expertise judiciaire en informatique, des services de polygraphie, de la surveillance physique et technique, et d'autres services peu courants.

Bien que les bureaux régionaux du SNEFC se trouvent sur les bases avec d'autres unités militaires, le personnel du SNEFC travaille indépendamment de la chaîne de commandement militaire habituelle. Il suit l'orientation donnée par le CO du SNEFC et relève directement de ce dernier.

Le SNEFC a participé à tous les principaux déploiements des FC depuis 1997. Il a démontré à de nombreuses reprises l'importance de son indépendance et de son expertise en matière d'enquête ainsi que sa capacité de mener à bien son travail dans les conditions les plus difficiles.

Composition

Le SNEFC comprend des membres de la PM. Ces derniers sont choisis pour occuper ces postes et ont généralement participé à de nombreuses missions au Canada ainsi qu'à l'étranger. La section 156 de la Loi sur la défense nationale et la section 2 du Code criminel du Canada décrivent les pouvoirs de la PM. La formation en matière d'enquête est de même qualité que celle donnée par tout autre organisme d'application de la loi d'importance au Canada. Elle est offerte par le Collège canadien de police (Ottawa) à l'aide de divers partenariats avec des organismes d'application de la loi au pays et nos alliés militaires et est donnée à l'École de police militaire des Forces canadiennes, située à la Base des Forces canadiennes de Borden.

Les membres du SNEFC sont toujours assujettis au Code de déontologie de la Police militaire et sous la surveillance de l'organisme de la PM responsable des normes professionnelles et d'un comité de surveillance civile, soit la Commission d'examen des plaintes concernant la Police militaire.

Opérations et Services

Les demandes pour des enquêtes du SNEFC sont acheminées par le truchement des organismes de la PM, mais les membres des FC et les employés du MDN peuvent porter plainte auprès des bureaux régionaux ou des membres du SNEFC en communiquant directement avec eux.

Les systèmes de justice militaire ou civile peuvent porter des accusations à la suite d'une enquête des plaintes qui cadrent avec le mandat du SNEFC et de la présentation de renseignements justificatifs qui ont trait à ces plaintes. Les enquêteurs obtiennent des conseils spécialisés et impartiaux des procureurs militaires pendant la durée de leur enquête.

Le SNEFC travaille en étroite collaboration avec d'autres unités de la PM et des organismes d'application de la loi civils. D'autres pays ont également des organismes d'enquête militaires indépendants, dont les États-Unis, le Royaume-Uni et la France.

Contacts

Service national des enquêtes

Quartier général de la Défense nationale
Édifice Mgén George R Pearkes
Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Commandant
Numéro de téléphone au bureau : (613) 993-9072
Numéro de télécopieur : (613) 993-4842

SNEFC (région de l'Atlantique)

Numéro de téléphone au bureau : 902-427-7341
Après les heures d'ouverture 1-888-253-5335

SNEFC (région de l'Est)

Numéro de téléphone au bureau : 418-844-5000, poste 7875
Après les heures d'ouverture 1-877-763-3272

SNEFC (région du Centre)

Numéro de téléphone au bureau : 613-993-3942
Après les heures d'ouverture 1-888-812-3647

SNEFC (région de l'Ouest)

Numéro de téléphone au bureau : 780-973-4011, poste 5000
Après les heures d'ouverture 1-877-290-1019